Article considérant 14

(14) En vertu de la jurisprudence de l'Union, l'invalidité d'un règlement initial a des répercussions sur la validité des règlements ultérieurs également. En l'espèce, l'invalidité de la mesure initiale à l'égard de Hubei a également affecté la validité du règlement de réexamen en ce qui concerne ladite société. Il découle de l'arrêt que Hubei est réputée n'avoir jamais été soumise aux mesures initiales, de sorte qu'elle n'aurait pas dû être concernée par le règlement de réexamen. Par conséquent, l'affirmation du comité de défense selon laquelle Hubei devrait encore être soumise aux droits antidumping institués par le règlement de réexamen a été rejetée.