Article considérant 19

(19) Or, ainsi qu'il a déjà été indiqué, l'invalidité d'un règlement initial peut, dans une mesure identique, avoir des répercussions sur la validité des règlements ultérieurs. Dès lors, quand bien même un règlement ultérieur n'est pas contesté devant les juridictions de l'Union, il peut néanmoins être considéré comme étant affecté par l'illégalité constatée dans le règlement initial — sur la base duquel il a été adopté —, de sorte qu'il deviendrait nécessaire de l'abroger dans une mesure identique. En l'espèce, la Commission a décidé d'examiner les effets des arrêts Hubei cités aux considérants 3 et 4 sur le règlement de réexamen. Dans ce contexte, et dans le souci de respecter les droits de la défense des parties intéressées, elle a invité celles-ci à lui communiquer des observations concernant les effets de ces arrêts sur le règlement de réexamen. Par conséquent, il est incorrect d'invoquer purement et simplement une violation du principe de sécurité juridique lorsque la Commission envisage d'abroger complètement des mesures jugées en partie invalides par les juridictions de l'Union, a fortiori lorsque les droits de la défense des parties intéressées ont été dûment respectés.