(2) Le 8 décembre 2015, à la suite d'une enquête de réexamen au titre de l'expiration des mesures menée conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base, la Commission a institué, par le règlement d'exécution (UE) 2015/2272 de la Commission (ci-après le «règlement de réexamen au titre de l'expiration des mesures» ou «règlement de réexamen») (ci-après le «règlement de réexamen au titre de l'expiration des mesures» ou «règlement de réexamen»), des mesures antidumping définitives pour cinq années supplémentaires en raison d'une probabilité de réapparition d'une menace de préjudice.
Décision d'exécution (UE) 2018/928 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/928
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/928
Versionacte d'origine du 28/06/2018 (CELEX 32018D0928)
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