Décision d'exécution (UE) 2018/928 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/928
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/928
Versionacte d'origine du 28/06/2018 (CELEX 32018D0928)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (UE) 2018/928EUR-Lex →

(2) Le 8 décembre 2015, à la suite d'une enquête de réexamen au titre de l'expiration des mesures menée conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base, la Commission a institué, par le règlement d'exécution (UE) 2015/2272 de la Commission (ci-après le «règlement de réexamen au titre de l'expiration des mesures» ou «règlement de réexamen») (ci-après le «règlement de réexamen au titre de l'expiration des mesures» ou «règlement de réexamen»), des mesures antidumping définitives pour cinq années supplémentaires en raison d'une probabilité de réapparition d'une menace de préjudice.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0928. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).