(20) Enfin, le comité de défense a fait valoir que l'abrogation des mesures aurait une incidence négative majeure sur l'industrie de l'Union, ainsi qu'il est ressorti de l'enquête de réexamen au titre de l'expiration des mesures, en raison de la probabilité de réapparition d'une menace de préjudice, dont il convient de tenir compte.
Décision d'exécution (UE) 2018/928 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/928
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/928
Versionacte d'origine du 28/06/2018 (CELEX 32018D0928)
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