Décision d'exécution (UE) 2018/928 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/928
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/928
Versionacte d'origine du 28/06/2018 (CELEX 32018D0928)
RéférenceConsidérant 21 de la décision d'exécution (UE) 2018/928EUR-Lex →

(21) Les observations de l'industrie de l'Union concernant l'incidence de l'abrogation des mesures sur sa situation sont examinées aux considérants 58 à 66.

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