Article considérant 27

(27) L'annulation d'un règlement antidumping ne produit des effets qu'à l'égard des parties qui ont contesté ce règlement devant le Tribunal. Tel est également ce qui ressort de la pratique courante de la Commission lorsqu'elle exécute les arrêts. Compte tenu des erreurs constatées par les juridictions de l'Union et conformément à sa responsabilité en tant qu'autorité indépendante chargée des enquêtes, la Commission a néanmoins décidé de rouvrir l'enquête pour déterminer si les mesures découlant du règlement de réexamen devaient être abrogées avec effet erga omnes.