(29) La Commission a examiné s'il était nécessaire d'abroger les droits antidumping prolongés frappant les importations de TTSS en provenance de Chine conformément au règlement de réexamen au titre de l'expiration des mesures, dans la mesure où ces droits ont été institués pour des producteurs-exportateurs chinois autres que Hubei.
Décision d'exécution (UE) 2018/928 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/928
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/928
Versionacte d'origine du 28/06/2018 (CELEX 32018D0928)
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