(3) Les mesures initiales reposaient sur la constatation d'une menace de préjudice et ont été annulées par le Tribunal dans un arrêt rendu le 29 janvier 2014 dans l'affaire T-528/09, en ce qui concerne le producteur-exportateur Hubei Xinyegang Steel Co. Ltd (ci-après «Hubei»).
Décision d'exécution (UE) 2018/928 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/928
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/928
Versionacte d'origine du 28/06/2018 (CELEX 32018D0928)
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