Décision d'exécution (UE) 2018/928 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/928
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/928
Versionacte d'origine du 28/06/2018 (CELEX 32018D0928)
RéférenceConsidérant 30 de la décision d'exécution (UE) 2018/928EUR-Lex →

(30) Premièrement, la Commission a examiné, à la lumière des arrêts Hubei, les effets desdits arrêts sur le règlement de réexamen. Deuxièmement, la Commission a réexaminé l'évolution des principaux indicateurs de préjudice relatifs à l'industrie de l'Union après la période d'enquête retenue lors de l'enquête initiale, sur la base des informations recueillies à l'époque. Troisièmement, la Commission s'est penchée sur la question de savoir si les constatations du réexamen au titre de l'expiration des mesures conservaient leur validité si les exportations de Hubei n'étaient pas prises en considération. Quatrièmement, la Commission a examiné les éléments de preuve recueillis au cours de l'enquête de réexamen et les conclusions fondées sur ces éléments, et a mis en évidence l'incidence de l'abrogation des mesures sur l'industrie de l'Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0928. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).