(30) Premièrement, la Commission a examiné, à la lumière des arrêts Hubei, les effets desdits arrêts sur le règlement de réexamen. Deuxièmement, la Commission a réexaminé l'évolution des principaux indicateurs de préjudice relatifs à l'industrie de l'Union après la période d'enquête retenue lors de l'enquête initiale, sur la base des informations recueillies à l'époque. Troisièmement, la Commission s'est penchée sur la question de savoir si les constatations du réexamen au titre de l'expiration des mesures conservaient leur validité si les exportations de Hubei n'étaient pas prises en considération. Quatrièmement, la Commission a examiné les éléments de preuve recueillis au cours de l'enquête de réexamen et les conclusions fondées sur ces éléments, et a mis en évidence l'incidence de l'abrogation des mesures sur l'industrie de l'Union.
Décision d'exécution (UE) 2018/928 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/928
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/928
Versionacte d'origine du 28/06/2018 (CELEX 32018D0928)
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