Décision d'exécution (UE) 2018/928 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/928
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/928
Versionacte d'origine du 28/06/2018 (CELEX 32018D0928)
RéférenceConsidérant 33 de la décision d'exécution (UE) 2018/928EUR-Lex →

(33) Comme l'indique le considérant 6 supra, la Commission a exécuté les arrêts Hubei en juin 2016 en retirant Hubei de la liste des sociétés relevant du code additionnel TARIC A950 pour lui attribuer le nouveau code additionnel TARIC C129.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0928. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).