(34) Or, contrairement à ce qu'ont affirmé certaines parties intéressées, l'annulation du règlement initial n'a pas affecté la validité de ce règlement vis-à-vis des producteurs-exportateurs chinois autres que Hubei.
Décision d'exécution (UE) 2018/928 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/928
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/928
Versionacte d'origine du 28/06/2018 (CELEX 32018D0928)
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