(37) La réouverture n'avait dès lors pas pour finalité d'examiner la validité du règlement initial à l'égard des producteurs-exportateurs chinois autres que Hubei, mais bien d'évaluer l'incidence des arrêts Hubei sur le règlement de réexamen et les mesures encore en vigueur pour ces autres producteurs-exportateurs.
Décision d'exécution (UE) 2018/928 · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/928
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/928
Versionacte d'origine du 28/06/2018 (CELEX 32018D0928)
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