Décision d'exécution (UE) 2018/928 · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/928
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/928
Versionacte d'origine du 28/06/2018 (CELEX 32018D0928)
RéférenceConsidérant 38 de la décision d'exécution (UE) 2018/928EUR-Lex →

(38) Ces effets sont limités, puisque les autres producteurs-exportateurs chinois n'ont pas contesté le règlement initial. Il en résulte qu'en l'espèce, le règlement de réexamen conserve sa validité en tant qu'il concerne les producteurs-exportateurs chinois autres que Hubei.

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