Article considérant 39

(39) Les arrêts Hubei ont annulé les droits définitifs en ce qui concerne Hubei en raison d'incohérences relatives à deux facteurs prévus à l'article 3, paragraphe 9, du règlement de base pour la détermination de l'existence d'une menace de préjudice (à savoir, le volume et les prix des importations en provenance de Chine) et du fait qu'un facteur (la capacité chinoise et le risque de réorientation des exportations vers l'Union) était lacunaire quant aux éléments pertinents à prendre en compte. À propos du quatrième facteur prévu par l'article 3, paragraphe 9, du règlement de base (les stocks de l'industrie de l'Union), le Tribunal a affirmé qu'il était considéré comme non déterminant par la Commission.