(41) L'analyse avait pour finalité de déterminer si la situation de l'industrie de l'Union présentait une détérioration, susceptible de mettre en évidence l'existence d'une situation préjudiciable après la période d'enquête. À cet égard, et à des fins de comparaison, la Commission a également pris en considération les tendances au cours de la période pertinente pour l'évaluation du préjudice au cours de l'enquête initiale, à savoir la période comprise entre 2005 et la fin de la période d'enquête (ci-après la «période considérée»).
Décision d'exécution (UE) 2018/928 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/928
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/928
Versionacte d'origine du 28/06/2018 (CELEX 32018D0928)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.