(51) La Commission a également examiné si les constatations du réexamen au titre de l'expiration des mesures conserveraient leur validité si les exportations de Hubei vers l'Union n'étaient pas prises en considération dans l'évaluation de la probabilité d'une réapparition d'une menace de préjudice.
Décision d'exécution (UE) 2018/928 · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/928
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/928
Versionacte d'origine du 28/06/2018 (CELEX 32018D0928)
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