Article considérant 52

(52) À cet égard, il y a lieu de rappeler que, puisque Hubei n'a pas coopéré au cours de l'enquête de réexamen, la Commission n'a reçu aucune donnée concernant les importations la concernant pendant cette période. La base de données visée à l'article 14, paragraphe 6, ne contenait pas non plus d'informations spécifiques sur les importations venant de Hubei. Lesdites importations ont été effectuées sous le code additionnel TARIC A950, qui s'appliquait à toutes les sociétés ayant coopéré pendant l'enquête initiale, mais n'ont pas fait l'objet d'un taux de droit individuel. Dès lors, la Commission ne disposait que de données agrégées sur les importations provenant de 16 producteurs-exportateurs chinois (dont Hubei), relevant tous du code additionnel TARIC A950.