Décision d'exécution (UE) 2018/928 · Article

Article considérant 53

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/928
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/928
Versionacte d'origine du 28/06/2018 (CELEX 32018D0928)
RéférenceConsidérant 53 de la décision d'exécution (UE) 2018/928EUR-Lex →

(53) Par conséquent, la Commission n'a pas pu utiliser ces données agrégées sur les importations pour n'en extraire que celles relatives à Hubei. De ce fait, en raison du manque de coopération et de l'absence de statistiques sur les importations provenant de Hubei, la Commission a estimé le volume desdites importations au cours de la période d'enquête de réexamen à partir du volume des importations provenant de cette société au cours de l'enquête initiale. Ces informations avaient été communiquées par Hubei dans sa réponse au questionnaire lors de l'enquête initiale et la Commission les avait vérifiées lors d'une visite de vérification sur place menée dans les locaux de Hubei en octobre 2008.

Aller plus loin

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