(54) Pour rappel, au cours de la période d'enquête initiale, les importations provenant de Hubei représentaient environ [8-13 %] de l'ensemble des importations chinoises. Par conséquent, à défaut de coopération de la part de Hubei pendant l'enquête de réexamen, la Commission est partie du principe que ce pourcentage du total des importations en provenance de la RPC était resté inchangé.
Décision d'exécution (UE) 2018/928 · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/928
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/928
Versionacte d'origine du 28/06/2018 (CELEX 32018D0928)
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