(55) D'après le règlement de réexamen au titre de l'expiration des mesures, le total des importations vers l'Union en provenance de Chine au cours de la période d'enquête de réexamen s'élevait à 67 977 tonnes. À partir de ce chiffre, et en appliquant aux constatations du règlement de réexamen la même part dévolue à Hubei sur l'ensemble des importations en provenance de la RPC (soit [8-13 %] de l'ensemble des importations), la Commission a calculé que les importations provenant de Hubei s'élevaient à [6 000-7 500] tonnes sur les 67 977 tonnes mentionnées dans le règlement de réexamen.
Décision d'exécution (UE) 2018/928 · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/928
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/928
Versionacte d'origine du 28/06/2018 (CELEX 32018D0928)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.