Décision d'exécution (UE) 2018/928 · Article

Article considérant 55

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/928
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/928
Versionacte d'origine du 28/06/2018 (CELEX 32018D0928)
RéférenceConsidérant 55 de la décision d'exécution (UE) 2018/928EUR-Lex →

(55) D'après le règlement de réexamen au titre de l'expiration des mesures, le total des importations vers l'Union en provenance de Chine au cours de la période d'enquête de réexamen s'élevait à 67 977 tonnes. À partir de ce chiffre, et en appliquant aux constatations du règlement de réexamen la même part dévolue à Hubei sur l'ensemble des importations en provenance de la RPC (soit [8-13 %] de l'ensemble des importations), la Commission a calculé que les importations provenant de Hubei s'élevaient à [6 000-7 500] tonnes sur les 67 977 tonnes mentionnées dans le règlement de réexamen.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0928. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).