(56) Étant donné que, d'après les calculs, près de [87-92 %] des importations provenaient de producteurs-exportateurs chinois autres que Hubei et que l'article 3, paragraphe 9, du règlement de base impose une appréciation globale de ces indicateurs, la Commission a conclu que l'exclusion des importations provenant de Hubei du total des importations en provenance de Chine pendant la période d'enquête de réexamen ne mettrait pas en cause l'appréciation qualitative exposée par la Commission dans le règlement de réexamen.
Décision d'exécution (UE) 2018/928 · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/928
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/928
Versionacte d'origine du 28/06/2018 (CELEX 32018D0928)
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