Décision d'exécution (UE) 2018/928 · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/928
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/928
Versionacte d'origine du 28/06/2018 (CELEX 32018D0928)
RéférenceConsidérant 57 de la décision d'exécution (UE) 2018/928EUR-Lex →

(57) Les constatations énoncées aux considérants 105 à 109 du règlement de réexamen ont donc été confirmées et peuvent demeurer inchangées, même si l'on ne tient pas compte des importations provenant de Hubei.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0928. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).