(57) Les constatations énoncées aux considérants 105 à 109 du règlement de réexamen ont donc été confirmées et peuvent demeurer inchangées, même si l'on ne tient pas compte des importations provenant de Hubei.
Décision d'exécution (UE) 2018/928 · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/928
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/928
Versionacte d'origine du 28/06/2018 (CELEX 32018D0928)
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