(59) Il convient de rappeler à ce stade que les données économiques pertinentes ont été recueillies au cours de l'enquête de réexamen visée au considérant 2. Ces constatations sont fondées sur des faits et éléments collectés au cours d'une période plus récente (juillet 2013-juin 2014), tandis que les constatations de l'enquête initiale reposent sur des éléments recueillis au cours de la période comprise entre juillet 2007 et juin 2008.
Décision d'exécution (UE) 2018/928 · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/928
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/928
Versionacte d'origine du 28/06/2018 (CELEX 32018D0928)
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