Décision d'exécution (UE) 2018/928 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/928
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/928
Versionacte d'origine du 28/06/2018 (CELEX 32018D0928)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d'exécution (UE) 2018/928EUR-Lex →

(6) En juin 2016, la Commission a retiré Hubei de la liste des sociétés relevant du code additionnel TARIC A950 et lui a attribué le nouveau code additionnel TARIC C129.

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