(63) L'enquête de réexamen a confirmé que le niveau des stocks n'était pas d'une grande pertinence pour l'analyse, les producteurs de l'Union produisant essentiellement sur la base de commandes à court terme de leurs clients, de sorte que les stocks ne représentaient qu'une part négligeable de la production des producteurs de l'Union.
Décision d'exécution (UE) 2018/928 · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/928
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/928
Versionacte d'origine du 28/06/2018 (CELEX 32018D0928)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.