(65) Dès lors, il est ressorti du réexamen au titre de l'expiration des mesures que l'abrogation des mesures entraînerait probablement une réapparition d'une menace de préjudice. Aucune des parties intéressées n'a contesté cette conclusion et la Commission n'a pas pu se procurer d'éléments susceptibles de remettre en cause ces constatations.
Décision d'exécution (UE) 2018/928 · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/928
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/928
Versionacte d'origine du 28/06/2018 (CELEX 32018D0928)
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