Décision d'exécution (UE) 2018/928 · Article

Article considérant 66

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/928
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/928
Versionacte d'origine du 28/06/2018 (CELEX 32018D0928)
RéférenceConsidérant 66 de la décision d'exécution (UE) 2018/928EUR-Lex →

(66) Par conséquent, et compte tenu du fait que le réexamen n'aurait pas donné lieu à des constatations différentes même si les volumes d'importation provenant de Hubei n'avaient pas été pris en compte, la Commission a conclu qu'en cas d'abrogation des mesures, l'industrie de l'Union subirait de lourdes conséquences économiques.

Aller plus loin

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