(67) En définitive, et compte tenu en particulier de l'incidence négative majeure d'une abrogation des mesures sur l'industrie de l'Union, la Commission a donc estimé qu'il n'y avait pas lieu d'abroger les mesures applicables aux producteurs-exportateurs chinois autres que Hubei.
Décision d'exécution (UE) 2018/928 · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/928
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/928
Versionacte d'origine du 28/06/2018 (CELEX 32018D0928)
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