(68) Le 28 juillet 2017, la Commission a informé toutes les parties intéressées des faits et considérations essentiels sur la base desquels elle décidait de ne pas abroger les mesures antidumping applicables aux producteurs-exportateurs chinois autres que Hubei et a invité ces parties à formuler des observations dans un certain délai.
Décision d'exécution (UE) 2018/928 · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/928
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/928
Versionacte d'origine du 28/06/2018 (CELEX 32018D0928)
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