Décision d'exécution (UE) 2018/928 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/928
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/928
Versionacte d'origine du 28/06/2018 (CELEX 32018D0928)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d'exécution (UE) 2018/928EUR-Lex →

(7) Le 9 septembre 2016, la Commission a publié un avis concernant les arrêts rendus dans les affaires jointes C-186/14 P et C-193/14 P (ci-après l'«avis»), dans lequel elle annonçait la réouverture de l'enquête de réexamen, conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base, qui a conduit à l'adoption du règlement de réexamen. La réouverture avait uniquement pour objet de déterminer si l'abrogation du règlement de réexamen était nécessaire, à la lumière des arrêts Hubei, en ce qui concerne les producteurs-exportateurs chinois autres que Hubei.

Aller plus loin

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