Décision d'exécution (UE) 2018/928 · Article

Article considérant 70

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/928
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/928
Versionacte d'origine du 28/06/2018 (CELEX 32018D0928)
RéférenceConsidérant 70 de la décision d'exécution (UE) 2018/928EUR-Lex →

(70) Ces parties ont fait valoir que la question à examiner n'était pas tant de savoir si l'abrogation des mesures antidumping en vigueur était nécessaire, mais bien de savoir si l'abrogation serait conforme au droit et au principe de bonne administration.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0928. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).