Article considérant 75

(75) La Commission a rejeté ces arguments. À l'affirmation selon laquelle le maintien des mesures applicables aux producteurs-exportateurs chinois de TTSS autres que Hubei serait contraire à l'article 1er et à l'article 3, paragraphes 1 et 9, du règlement de base, à l'article VI du GATT de 1994 et aux articles 1er et 18.1 de l'accord antidumping de l'OMC, la Commission a répondu, comme indiqué au considérant 23, que les arrêts Hubei limitaient l'annulation du règlement initial aux droits antidumping imposés à Hubei, et à cette société uniquement. Comme expliqué au considérant 25 également, l'enquête de réexamen portant sur les mesures prises à l'encontre de la Chine s'agissant des TTSS conservait sa validité dans la même mesure que le règlement initial, autrement dit en ce qui concerne les producteurs-exportateurs chinois autres que Hubei.