(8) La Commission a informé officiellement l'industrie de l'Union représentée par le comité de défense de l'industrie des tubes en acier sans soudure de l'Union européenne (ci-après le «comité de défense»), les autres producteurs de l'Union connus, les producteurs-exportateurs de la RPC, les importateurs/utilisateurs notoirement concernés ainsi que les autorités chinoises de la réouverture de l'enquête.
Décision d'exécution (UE) 2018/928 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/928
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/928
Versionacte d'origine du 28/06/2018 (CELEX 32018D0928)
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