(80) Dès lors, les affirmations faites par la CISA et les quatre producteurs-exportateurs en question ont été rejetées. En conséquence, et conformément à la conclusion énoncée au considérant 67, compte tenu de l'incidence négative majeure d'une abrogation des mesures sur l'industrie de l'Union, la Commission a estimé en définitive qu'il n'y avait pas lieu d'abroger les mesures en vigueur à l'égard de la Chine à la lumière des arrêts Hubei.
Décision d'exécution (UE) 2018/928 · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/928
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/928
Versionacte d'origine du 28/06/2018 (CELEX 32018D0928)
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