Décision d'exécution (UE) 2018/928 · Article

Article considérant 82

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/928
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/928
Versionacte d'origine du 28/06/2018 (CELEX 32018D0928)
RéférenceConsidérant 82 de la décision d'exécution (UE) 2018/928EUR-Lex →

(82) Compte tenu des considérations supplémentaires susmentionnées, en particulier les considérants 31 à 38 et 39 à 50, la Commission a estimé qu'il était nécessaire d'informer à nouveau toutes les parties intéressées de ces faits et considérations supplémentaires sur la base desquels elle décidait de ne pas abroger les mesures antidumping applicables aux producteurs-exportateurs chinois autres que Hubei et a invité ces parties à formuler des observations dans un certain délai. La Commission n'a pas reçu d'observations des parties intéressées après cette communication supplémentaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0928. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).