Décision (PESC) 2018/943 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2018/943
RattachementDécision (PESC) 2018/943
Versionacte d'origine du 29/06/2018 (CELEX 32018D0943)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2018/943EUR-Lex →

(2) Le 4 juillet 2017, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2017/1193 modifiant l'action commune 2005/889/PESC et la prorogeant jusqu'au 30 juin 2018.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0943. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).