Décision (PESC) 2018/943 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2018/943
RattachementDécision (PESC) 2018/943
Versionacte d'origine du 29/06/2018 (CELEX 32018D0943)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2018/943EUR-Lex →

(4) Il y a lieu, dès lors, de modifier l'action commune 2005/889/PESC en conséquence.

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