Décision d'exécution (UE) 2018/945 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/945
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/945
Versionacte d'origine du 22/06/2018 (CELEX 32018D0945)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d'exécution (UE) 2018/945EUR-Lex →

(10) Il convient donc de remplacer les décisions 2000/96/CE et 2002/253/CE par la présente décision,

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