Décision d'exécution (UE) 2018/945 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/945
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/945
Versionacte d'origine du 22/06/2018 (CELEX 32018D0945)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (UE) 2018/945EUR-Lex →

(2) La décision 2002/253/CE de la Commission a établi des définitions de cas pour la déclaration des maladies transmissibles énumérées dans la décision 2000/96/CE du Parlement européen et du Conseil au réseau communautaire.

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