(3) L'annexe de la décision no 1082/2013/UE énonce les critères de sélection des maladies transmissibles et des problèmes sanitaires particuliers connexes qui doivent être couverts par la surveillance épidémiologique au sein du réseau.
Décision d'exécution (UE) 2018/945 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/945
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/945
Versionacte d'origine du 22/06/2018 (CELEX 32018D0945)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.