Décision d'exécution (UE) 2018/945 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/945
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/945
Versionacte d'origine du 22/06/2018 (CELEX 32018D0945)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d'exécution (UE) 2018/945EUR-Lex →

(4) La liste des maladies et des problèmes sanitaires particuliers connexes établie par la décision 2000/96/CE devrait être mise à jour afin de refléter les modifications de l'incidence et de la prévalence des maladies, les besoins de l'Union européenne et de ses États membres, ainsi que pour garantir la conformité aux critères énoncés dans l'annexe de la décision no 1082/2013/UE.

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