Décision d'exécution (UE) 2018/945 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/945
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/945
Versionacte d'origine du 22/06/2018 (CELEX 32018D0945)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d'exécution (UE) 2018/945EUR-Lex →

(6) Tant la liste des maladies que la liste des définitions de cas sont mises en conformité avec la nomenclature de l'Organisation mondiale de la santé conformément à la Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes, 10e révision (CIM-10).

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