Décision (UE) 2018/947 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/947
RattachementDécision (UE) 2018/947
Versionacte d'origine du 04/07/2018 (CELEX 32018D0947)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2018/947EUR-Lex →

(1) Les relations entre l'Union européenne (ci-après dénommée «Union») et l'Ukraine continuent de se développer dans le cadre de la politique européenne de voisinage (PEV) et du partenariat oriental. Un accord d'association entre l'Union et l'Ukraine (ci-après dénommé «accord d'association»), prévoyant une zone de libre-échange approfondi et complet (ALEAC), est entré en vigueur le 1er septembre 2017.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0947. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).