(1) Conformément à la décision (UE) 2018/398 du Conseil, l'accord entre l'Union européenne et l'Islande établissant des règles complémentaires relatives à l'instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, pour la période 2014-2020 (ci-après dénommé «l'accord») a été signé le 2 mars 2018, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.
Décision (UE) 2018/948 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/948
RattachementDécision (UE) 2018/948
Versionacte d'origine du 25/06/2018 (CELEX 32018D0948)
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