Décision (UE) 2018/965 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/965
RattachementDécision (UE) 2018/965
Versionacte d'origine du 06/07/2018 (CELEX 32018D0965)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2018/965EUR-Lex →

(2) Le 15 avril 2018, conformément à l'article 52 du règlement financier applicable au 11e FED, la Banque européenne d'investissement (BEI) a transmis à la Commission ses prévisions actualisées des engagements et des paiements pour les instruments dont elle assure la gestion.

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