Décision (UE) 2018/965 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/965
RattachementDécision (UE) 2018/965
Versionacte d'origine du 06/07/2018 (CELEX 32018D0965)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2018/965EUR-Lex →

(4) Le 20 novembre 2017, le Conseil a adopté la décision (UE) 2017/2171 fixant le montant annuel des contributions des États membres au FED pour l'exercice 2018 à 4 550 000 000 EUR pour la Commission et à 250 000 000 EUR pour la BEI,

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