(1) La composition du secteur des ports maritimes dans l'Union a changé depuis l'adoption de la décision 2008/861/CE de la Commission, qui établit la liste de ports, codés et classés par pays et par zones côtières maritimes, aux fins de l'application de la directive 2009/42/CE.
Décision déléguée (UE) 2018/1007 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision déléguée (UE) 2018/1007
RattachementDécision déléguée (UE) 2018/1007
Versionacte d'origine du 25/04/2018 (CELEX 32018D1007)
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