Décision déléguée (UE) 2018/1007 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision déléguée (UE) 2018/1007
RattachementDécision déléguée (UE) 2018/1007
Versionacte d'origine du 25/04/2018 (CELEX 32018D1007)
RéférenceConsidérant 2 de la décision déléguée (UE) 2018/1007EUR-Lex →

(2) En particulier, les modifications intervenues dans les infrastructures portuaires des États membres font qu'il est important d'actualiser la liste de ports figurant dans la décision 2008/861/CE.

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