Décision déléguée (UE) 2018/1007 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision déléguée (UE) 2018/1007
RattachementDécision déléguée (UE) 2018/1007
Versionacte d'origine du 25/04/2018 (CELEX 32018D1007)
RéférenceConsidérant 3 de la décision déléguée (UE) 2018/1007EUR-Lex →

(3) La liste actualisée de ports, codés et classés par pays et par zones côtières maritimes, devrait être adoptée par voie d'un acte délégué. Il y a donc lieu d'abroger la décision 2008/861/CE,

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