Décision d'exécution (PESC) 2018/1016 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/07/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (PESC) 2018/1016
IntituléANNEXE
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2018/1016
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D1016)
RéférenceAnnexe de la décision d'exécution (PESC) 2018/1016EUR-Lex →

1. À l'annexe I de la décision (PESC) 2016/849, sous la rubrique «A. Personnes», le texte de la mention 4 est remplacé par ce qui suit:

| «4. | Ri Hong-sop | | 1940 | 16.7.2009 | Ancien directeur du Centre de recherche nucléaire de Yongbyon et directeur de l'Institut des armes nucléaires, a supervisé trois installations essentielles concourant à la production de plutonium de qualité militaire: l'usine de production de combustible, le réacteur nucléaire et l'usine de retraitement.»

2. À l'annexe I de la décision (PESC) 2016/849, sous la rubrique «B. Entités», le texte de la mention 28 est remplacé par ce qui suit:

| «28. | Munitions Industry Department (Département de l'industrie des munitions) | Military Supplies Industry Department (Département de l'industrie des fournitures militaires) | Pyongyang, RPDC | 2.3.2016 | Le Département de l'industrie des munitions est impliqué dans plusieurs aspects du programme de missiles de la RPDC. Il supervise la mise au point des missiles balistiques, notamment le Taepo Dong-2. Il supervise également la production d'armes ainsi que les programmes de recherche-développement d'armements du pays, y compris le programme de missiles balistiques. Le deuxième Comité économique et la deuxième Académie des sciences naturelles — également désignés en août 2010 — relèvent du Département de l'industrie des munitions. Depuis quelques années, le Département se consacre à la mise au point du missile balistique intercontinental KN08. Il supervise également le programme nucléaire national. L'Institut des armes nucléaires relève du Département.»

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D1016. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).